PRESENTES Mesdames:
Marlène BORD, Laure CAILLARD, Fabienne DIGNIEL, , Bernadette MATTIUSSI.

PRESENTS Messieurs:
Patrick CORNEFERT, Hervé VOILLOT,  Daniel MARCHAND, Vincent STOLL.

Absences excusées:
Madame Karine LESUEUR, donne pouvoir à M. Patrick CORNEFERT
Monsieur Patrick CLEMENT, donne pouvoir à Me Laure CAILLARD
Monsieur. Mathieu GENOT.

Secrétaires de séance Mesdames : Laure CAILLARD, Fabienne DIGNIEL

Ouverture de séance : 20h30

Approbation à l’unanimité  du compte rendu du conseil municipal en date du 30/09/2016.

• Délibération n° 001/2017 : Transfert obligatoire de compétences/modification des statuts.
   

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la loi concernant la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 07/08/2015, qui prévoit un certain nombre de transferts obligatoires de compétences des communes aux communautés, dès le 1^er Janvier 2017. Ce transfert porte sur les compétences obligatoires suivantes :

• En matière d’intervention économique et touristique.
• l’accueil des gens du voyage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le transfert obligatoire des compétences.

Résultat du vote : Contre : 0Abstention : 2Pour : 8.

• Délibération n° 002/2017 : Transfert volontaire Plan Local d’Urbanisme, document en tenant lieu et carte Communale.

Conformément à l’article L5211-17 du CGTS, le transfert volontaire de la compétence est décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la CCPS et des communes membres.

• Considérant que la loi ALUR reconnaît l’échelle intercommunale comme étant la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme ;
• Considérant le souhait de la communauté de communes d’aboutir à une meilleure cohérence de l’aménagement du territoire de la communauté de communes ;
• Considérant la délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2016 approuvant la prise de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale dans le cadre de sa compétence « Aménagement de l’espace »,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le transfert volontaire de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale »

Résultat du vote : Contre : 1Abstention : 1Pour : 8.

• Délibération n° 003/2017 : Rémunération agent recenseur

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des textes en vigueur et de la réglementation affairant au déroulement de la campagne de recensement de la population. Prenant en compte le temps de formation de l’agent recenseur, du caractère de confidentialité de la mission qui lui est confiée, le conseil municipal propose d’abonder d’autant la part d’indemnité versée par l’Insee. (Part Insee brut = 366€)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition d’abonder d’autant la part d’indemnité brute versée par l’Insee.

Résultat du vote : Contre : 0Abstention : 1Pour : 9

• Délibération n° 004/2017 : Indemnité de conseil 2016-Receveur Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé d’attribuer à Madame le Receveur Municipal l’indemnité de conseil et de budget qui lui est allouée au titre de l’année 2016, en application des dispositions de l’article 47 de la loi 82/213 du 02/03/1982 et du décret 82/979 , soit 50% de l’indemnité correspondant au montant de 125,09€.

Résultat du vote : Contre : 0Abstention : 1Pour : 9

• Délibération n° 005/2017 : subvention réussite examen.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité a voté pour l’attribution d’une subvention d’un montant de30€ chacun, à Sarah et Gabriel POUTOT.

• Délibération n° 006/2017 : Approbation du zonage d’assainissement et sa mise à l’enquête publique.

• Monsieur le maire expose les résultats des études préalables concernant l’assainissement général de la commune. Au vu des éléments présentés, le conseil municipal décide de retenir le scénario proposé par le bureau d’étude  et approuve le plan de zonage d’assainissement.
• Le conseil municipal sur proposition de monsieur le maire, accepte la mise à l’enquête publique et donne pouvoir au maire pour mener à bien l’ensemble des démarches devant aboutir au plan de zonage.

Résultat du vote : Contre : 0Abstention : 0Pour : 10

QUESTIONS DIVERSES

Travaux isolation logement :

Le 23/01/2017 à 16h00, monsieur le maire, après avoir suivi l’avancement du chantier,a procédé à l’état des lieux et à la réception des travaux d’isolation engagés sur les bâtiments communaux. Conformément au cahier des charges rédigé lors des accords TEPCV sur la transition énergétique, il fera procéder au règlement de l’entreprise et fera transmettre les documents d’achèvement de travaux au service de la Préfecture en charge du versement des subventions.

Relevé compteur :

Le relevé des compteurs aura lieu du …………………………………………

Spectacle des enfants :

Après une représentation de leur dernière pièce de théâtre à la maison de retraite d’HAROUE le samedi 21 janvier 2017,les enfants vous invitent à partager une nouvelle aventure samedi 4 février à 16h00, à la salle polyvalente de Vaudeville. Les premières photos sont en ligne sur le site internet de la commune (mairievaudeville e monsite)

Clôture de séance : 22h30.