Conseil municipal du 24 mai 2017

COMMUNE DE VAUDEVILLE

COMPTE RENDU du Conseil Municipal en date du mercredi 24 mai 2017

PRESENTES Mesdames:
Madame Marlène BORD, Fabienne DIGNIEL, Bernadette MATTIUSSI, Karine Lesueur.
PRESENTS Messieurs: 
 Patrick CORNEFERT, Patrick CLEMENT, Mathieu GENOT, Daniel MARCHAND, Hervé VOILLOT,
 Vincent STOLL.
Absence excusée : Madame Laure CAILLARD, donne pouvoir à monsieur Patrick CLEMENT.
Secrétaire de séance : Madame Fabienne DIGNIEL

Ouverture de séance : 20h30

?    Délibération n° 018/2017 : retrait de délégation.

M. le maire expose que par arrêté en date du 24/05/17, la délégation en matière d’ordonnancement des dépenses et émissions des titres de recettes accordées à madame la 1eradjointe a fait l’objet d’un retrait
Vu les dispositions de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que « suite au retrait de délégation donné à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »

Résultat du vote : 3 voix pour     0 abstention      8 contre
L’ordre du tableau s’en trouvera par conséquent modifié.

?    Délibération n° 019/2017 : avis de remboursement.

Un remboursement par chèque d’un montant de 211.00€ pour « trop perçu au titre des cotisations d’assurances 2017 » a été adressé en mairie. M. le maire demande au conseil municipal d’en autoriser le dépôt au trésor public pour encaissement.

 Résultat du vote  11 voix pour.

?    Délibération n° 020/2017 : indemnité de fonction du maire et des adjoints.

Modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Maire : 17% de l’indice brut fonction publique
1er adjoint  et  second adjoint : 6,6% de l’indice brut de la fonction publique

Résultat du vote : 11 voix pour.

Questions diverses :

Assainissement :
Le plan de financement concernant les travaux de la STEP et du réseau , transmis par les services de l’agence de l’eau Rhin*Meuse, a été soumis aux membres du conseil municipal avant d’être retourné signé et accepté en l’état.

Le plan de prêt  proposé par la caisse de dépôts et consignations a fait l’objet de deux présentations, la première : chiffrée sur 20ans 
la seconde chiffrée sur 25 ans.
Le Prêt sur 25ans a été retenu, compte tenu qu’il donne plus de latitude dans la gestion du réseau et permet pratiquement d’atteindre l’équilibre.

Commissaire enquêteur.
A réception, la mairie communiquera les trois dates qui seront programmées par monsieur le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique. Les dates seront affichées sur les panneaux d’informations (mairie) ainsi que sur le panneau d’affichage situé sur la place de l’arrêt de bus, à l’entrée et sortie du village sur la RD67 et sur le site internet « mairie.vaudeville e monsite »

Nous ne manquerons pas de vous communiquer dès que possible la date d’une réunion publique programmée avec le bureau d’étude.

Mise à jour du plan cadastral
Le service du cadastre va entreprendre la mise à jour des plans cadastraux de la commune. Les travaux se dérouleront entre le 6 juin 2017 et le 30 septembre 2017. Lors du passage, le géomètre sera muni d’une carte professionnelle pour justifier de son identité.

Eclairage public
Les travaux de rénovation du parc d’éclairage public de la commune débuteront semaine 23.

Rue des Clérons
Des travaux de construction d’une maison d’habitation auront lieu dans le courant de cet été.

Elections législatives 2017

1er tour le 11 juin 2017 – second tour le 18 juin 2017.
Les personnes désirant faire office d’assesseurs peuvent dès à présent se faire connaître en mairie.

Le maire
Vincent Stoll

Rappel : à partir du 1er juillet seul les ordures ménagères déposées dans les nouveaux bacs seront enlevées.